Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [27/10/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renovtacom, auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de prestation via le site Renovta.com.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les services proposés incluent :

Séances photo ou vidéo (événements, portraits, reportages)
Réalisation et montage de vidéos
Création de contenus pour les réseaux sociaux
Community management (gestion de comptes, stratégie de contenu)

Le détail des prestations et des tarifs est précisé sur le site lors de la réservation.

3. Réservation et Paiement

La réservation d’un créneau se fait directement en ligne via le calendrier proposé.
Le paiement s’effectue au moment de la réservation via notre prestataire Stripe.
Le paiement est sécurisé et les informations bancaires ne sont pas conservées par Renovtacom.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Renovtacom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

5. Annulation et Report

Toute annulation par le client doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’événement.
Passé ce délai, la prestation reste due et ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d’empêchement de notre part (maladie, force majeure), un report ou un remboursement intégral sera proposé.

6. Livraison des fichiers

Les photos, vidéos ou autres contenus réalisés sont livrés sous format numérique via un lien de téléchargement sécurisé dans un délai maximum de 5 jours après la prestation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services portant sur des activités datées (réservation d’un créneau) ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois la réservation confirmée.

8. Responsabilités

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes (adresse du lieu, accès, horaires)
Garantir que le lieu de la prestation est disponible et accessible

Renovtacom ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de réaliser la prestation en cas d’informations erronées ou d’absence d’accès au lieu.

9. Propriété intellectuelle

Les photos et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de Renovtacom.

Une licence d’utilisation personnelle ou professionnelle est accordée au client selon les termes convenus lors de la réservation.
Toute utilisation commerciale ou revente non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, lieu du chantier) sont nécessaires au traitement de votre réservation.
Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien de ta page politique de confidentialité).

11. Médiation et Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Renovtacom à l’adresse renovtacom@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle disponible sur :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Tout litige sera soumis au droit français.